Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : avalanche-crochet.com met à disposition des Clients :

  • Contenu : ensemble des éléments constituant l’information (textes, images, vidéos).
  • Informations clients : données personnelles pour la gestion de votre compte, relation client, analyses et statistiques.
  • Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le Site.
  • Informations personnelles : « informations permettant l’identification des personnes physiques » (loi n°78-17, 6 janvier 1978).
  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé :

Modèle de mentions légales généré par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible 24 h/24 sauf interruption pour maintenance. Les dates et horaires d’intervention sont communiqués préalablement lorsque possible.

3. Description des services fournis

Le Site fournit des informations sur les activités de la société. Malgré tous les soins apportés, avalanche-crochet.com ne peut garantir l’absence d’inexactitudes ou d’oubli.

4. Limitations techniques

Le Site utilise JavaScript ; avalanche-crochet.com ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’un matériel obsolète ou d’un navigateur non mis à jour.

L’hébergeur assure la continuité 24 h/24, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour maintenance ou incident.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété d’avalanche-crochet.com. Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera poursuivie selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

avalanche-crochet.com, en tant qu’éditeur, garantit la véracité du contenu publié ; il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Responsable : Marina Dekic. Elle s’engage à respecter le RGPD et la loi “Informatique et Libertés”.

7.2 Finalités

  • Gestion du compte et des commandes
  • Lutte contre la fraude (IP, matériel, etc.)
  • Amélioration de la navigation
  • Enquêtes de satisfaction
  • Campagnes de communication (SMS, email)

7.3 Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits : Marina Dekic – DPO, 14 rue de Chartres, 75018 Paris.

7.4 Transfert de données

Aucune donnée n’est transférée hors UE sans information préalable. avalanche-crochet.com choisit ses sous-traitants en conformité avec le RGPD.

8. Notification d’incident & Sécurité

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés sans délai. Des mesures standards (pare-feu, encryption) sont mises en place.

9. Cookies & Tags

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9.1 Cookies

Définition et gestion selon les standards du navigateur. avalanche-crochet.com décline toute responsabilité en cas de navigation dégradée suite à un refus de cookies.

9.2 Balises (“tags”)

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10. Droit applicable et juridiction

Tout litige est soumis au droit français, avec attribution exclusive aux tribunaux compétents de Paris.